CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site web de la Fondation « Unda project » (ci-après dénommé le « Site web »).
En accédant au Site web et en l'utilisant, le visiteur accepte les présentes conditions générales.
Le Site web est de nature informative et culturelle et présente la mission, les activités, les projets et les initiatives de la Fondation « Unda project ».
2. Informations sur la Fondation
Fondation « Unda project »
UIC : 208848820
Siège social et adresse : 42, rue Bacho Kiro, 1202, Sofia, Bulgarie
E-mail : contact@undaproject.org
Téléphone : +359898707662
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web, y compris les textes, les éléments graphiques, les photographies, les images, les logos et tout autre matériel, est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, le contenu est la propriété de la Fondation « Unda Project » ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits respectifs.
La reproduction, la diffusion, la modification ou toute autre utilisation du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
4. Liens externes
Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. La Fondation « Unda project » n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des politiques de confidentialité de ces sites web.
5. Formulaire de contact
Lorsqu’il utilise le formulaire de contact, le visiteur fournit volontairement certaines données à caractère personnel nécessaires au traitement et à la réponse à sa demande.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la politique de confidentialité de la Fondation « Unda Project ».
6. Limitation de responsabilité
La Fondation « Unda Project » met tout en œuvre pour s'assurer que les informations figurant sur le site web sont à jour et exactes, mais ne garantit pas qu'elles soient toujours complètes, actuelles ou exemptes d'inexactitudes techniques.
La Fondation ne saurait être tenue responsable de toute interruption temporaire de l’accès au site web due à des raisons techniques ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Modifications
La Fondation « Unda Project » se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales si nécessaire.
La version en vigueur est publiée sur cette page.
8. Droit applicable
Pour toutes les questions non couvertes par les présentes Conditions générales, les lois applicables de la République de Bulgarie s’appliquent.
